NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la SARL BFF au capital de 5000
euros, immatriculée 832 836 001 ayant son siège social 34 cours du parc a Dijon (« Le Cercle
de la Forme ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Le Cercle de la
Forme propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie
Mihabodytec. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au Cercle de La
Forme afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités
de la formule choisie. 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de
séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu du Cercle de la Forme toutes les informations et
notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant
l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire («
l’Anamnèse ») permettant au Cercle de la Forme de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer
l’électrostimulation. Le Cercle de la Forme est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui
fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute
Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la
signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : Le Cercle de la Forme est assuré pour les dommages engageant sa
responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément
à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Le Cercle de la
Forme des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des
dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son
activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance
Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à
des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Cercle de la Forme.
Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, Le Cercle de la Forme informe l’Adhérent de
l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est
nominatif, non remboursable et incessible. 

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement
sont fournies par l’Adhérent au Cercle de la Forme au plus tard lors de la deuxième Séance
effectuée par l’Adhérent. Au-delà Le Cercle de la Forme se réserve le droit de suspendre le
contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au
centre.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de
pratique du Mihabodytec (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai
minimum de quarante-huit (48) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement
intérieur affiché au sein du centre. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent
peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures
avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par Le Cercle de la
Forme que lorsqu’elle est effectuée soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par

Le Cercle de la Forme ou lorsqu’elle est effectuée sur l’application mobile DECIPLUS. Les
Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de
retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, Le Cercle
de la Forme est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire
d’annuler la Séance. 

Article 7 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :
Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Séances ou d’un Abonnement,
un Pack d’entrée est facturé à l’adhérent pour un prix de soixante-neuf (69) euros TTC : il
comprend le droit d’entrée, la tenue Mihabodytech, l’accès aux services informatiques de et le
droit d’effectuer des Séances. 

Pack découverte : Le « Pack découverte 5 séances » a une durée de validité de 12 mois.
Toute séance non consommée au bout de douze mois est perdue. Il est valable une seule fois
par adhèrent. 
Abonnements : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de trois (3) mois
minimum.  Les séances des Abonnements doivent être consommées dans le mois, la
computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non
consommées du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par
conséquent, perdues. Les séances non consommées du fait du Cercle de la Forme sont, en
revanche, reportées. 
Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée au
Cercle de la Forme

7.1 Modification d’Abonnement. L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un
abonnement différent à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite.
L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la
consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la
nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est
conclu.    

7.2 Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son
abonnement au Cercle de la Forme, tous les mois, à compter de la date de conclusion du
contrat d’abonnement, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à
la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement,
même dans les cas de prélèvement automatiques par Le Cercle de la Forme. En cas de retard
dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule
exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation
du paiement, Le Cercle de la Forme est en droit de refuser d’exécuter ses obligations,
conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil. 

Article 7 bis : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le
contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat
pour exercer son droit de rétractation. 
Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en l’adressant par lettre recommandée avec
avis de réception à SARL BFF 34 cours du parc 21000 DIJON.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Le Cercle de la Forme rembourse l’Adhérent de la
totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à
laquelle Le Cercle de la Forme a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. 
Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation,
l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du
droit de rétractation, dans le centre pour consommer une séance.

 
Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

8.1 Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du
nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit douze (12)
mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un
report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons
médicales, dûment justifiées, en en informant Le Cercle de la Forme dans lequel le contrat a
été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. 
Le contrat peut être résilié par Le Cercle de la Forme lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses
obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est
contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée
pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou
des règles du Règlement Intérieur du Cercle de la Forme. En cas de résiliation à l’initiative du
Cercle de la Forme, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises au Cercle
de la Forme. Le fait de conclure un nouveau contrat avec Le Cercle de la Forme après une
telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat. 

8.2 Abonnements : 
8.2.1 Durée de l’Abonnement et Option Stop And Go : Le contrat d’abonnement est conclu
pour une durée de trois (3) mois minimum à compter du jour de la conclusion du contrat.
L’Adhérent peut souscrire une option lui permettant de résilier de manière anticipée son
contrat d’abonnement (« l’Option Stop And Go »). Pour souscrire cette Option Stop And Go,
l’Adhérent verse au Cercle de la Forme une somme d’un montant égal à celui de la mensualité
de son abonnement (la « Caution »). Si l’Adhérent exerce son Option Stop And Go selon les
Modalités de Résiliation, il est mis fin au contrat et la Caution est acquise par Le Cercle de la
Forme. Si l’Adhérent n’exerce pas son Option Stop And Go et que le contrat d’abonnement
va à son terme, la Caution est restituée à l’Adhérent au terme du contrat, sauf reconduction
automatique de celui-ci emportant reconduction de l’Option Stop And Go.  

    
8.2.2. Résiliation à l’initiative du Cercle de la Forme:  Le contrat peut être résilié par  Le
Cercle de la Forme lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat,

notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement
de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une
gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou
règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur. En cas de résiliation à l’initiative du
Cercle de la Forme, le fait de conclure un nouveau contrat avec Le Cercle de la Forme après
une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat
d’abonnement. 
Suspension pour absence :  L’Adhérent peut suspendre son abonnement en cas d’absence pour
une durée maximale de un mois. Cette suspension reste toutefois
soumise à l’accord du Cercle de la Forme et est subordonnée en tout état de cause au respect
d’un délai de prévenance d'un mois. 

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé par Le
Cercle de la Forme des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son
devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa
condition physique. La responsabilité du Cercle de la Forme ne pourra pas être engagée en cas
de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de
force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent
collectées par Le Cercle de la Forme sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En
adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que Le Cercle de la Forme collecte et utilise ses
données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour
la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci.
L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à SARL BFF 34 cours du
parc 21000 DIJON étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement
des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de
Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour Le Cercle de la Forme d’assurer
la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication
commerciale de la part du Cercle de la Forme. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de
ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence
de le priver de l’information concernant les offres commerciales du Cercle de la Forme. Sans
préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son
inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de
s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce
conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent
contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à
des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui
figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le
temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de
5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont
détruites. 
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données
personnelles auprès de la CNIL.  

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Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la
consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la
consommation :
Commission de Médiation Franchise Consommateurs (CMFC) 29 Boulevard de Courcelles
PARIS, 75008
Adresse de courrier électronique :
mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com
Site web :
https://www.mediation-franchise.com/
Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières : 
· Soit en ligne
· Soit par voie postale 

Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont
soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout
litige pouvant survenir entre l’Adhérent et Le Cercle de la Forme relève de la compétence soit
des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit de la
juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable.