Nos Conditions Générales de Vente

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Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la SARL BFF au capital de 5 000 euros, immatriculée 832 836 001 ayant son siège social au 34 Cours du Parc à Dijon (« Le Cercle de la Forme ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Le Cercle de la Forme propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie Mihabodytec. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au Cercle de La Forme afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie. 

 

Toute prestation de service fera l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise), comme le stipule l’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.

 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu du Cercle de la Forme toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant au Cercle de la Forme de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. Le Cercle de la Forme est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ». 

 

Article 3 : Assurance : Le Cercle de la Forme est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Le Cercle de la Forme des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des

dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Cercle de la Forme. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, Le Cercle de la Forme informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

 

Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

 

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent au Cercle de la Forme au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà Le Cercle de la Forme se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au

centre.

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Article 6 : Programmation des Séances : Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. Toute séance réservée annulée moins de 24 heures à l’avance sera due. Réciproquement, Le Cercle de la Forme s’engage à ne pas annuler de séances de l’Adhérent moins de 24 heures à l’avance.

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7.1 Modification d’Abonnement. L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement différent à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite. L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la

nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est conclu.    

 

7.2 Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son abonnement au Cercle de la Forme, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par Le Cercle de la Forme. En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, Le Cercle de la Forme est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil. 

 

Article 7.3 : Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à SARL BFF 34 cours du parc 21000 DIJON. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Le Cercle de la Forme rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Le Cercle de la Forme a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le centre pour consommer une séance.

 

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

 

8.1 Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit douze (12) mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant Le Cercle de la Forme dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat peut être résilié par Le Cercle de la Forme lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du Cercle de la Forme. En cas de résiliation à l’initiative du Cercle de la Forme, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises au Cercle de la Forme. Le fait de conclure un nouveau contrat avec Le Cercle de la Forme après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat. 

 

 

Article 8.2 : Résiliation : L’adhérent peut mettre fin à son contrat à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de 1 mois, par un mail à l’adresse suivante : contact@lecercledelaforme.com.

L’adhérent n'a pas à indiquer le motif de sa résiliation, ni à fournir de justificatif.

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Article 8.3 : Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Séances ou d’un Abonnement, un Pack d’entrée est facturé à l’adhérent pour un prix de cinquante neuf (59) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, la tenue Miha Bodytech, l’accès aux services informatiques du Cercle de la Forme et le droit d’effectuer des Séances.

 

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé par Le Cercle de la Forme des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité du Cercle de la Forme ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

 

Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par Le Cercle de la Forme sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que Le Cercle de la Forme collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à SARL BFF 34 cours du parc 21000 DIJON étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour Le Cercle de la Forme d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part du Cercle de la Forme. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales du Cercle de la Forme. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.  

 

Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 

Adresse postale : 27 Avenue de la Libération 42400 Saint Chamond

Adresse de courrier électronique : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières : · Soit en ligne · Soit par voie postale 

 

Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et Le Cercle de la Forme relève de la compétence soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

Mentions légales

SARL BFF

34 Cours du Parc

21000 DIJON

03 80 57 40 20

Montant du capital social : 5 000 €

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 832 836 001 R.C.S DIJON

 

 

Contact

Le Cercle de la Forme est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@lecercledelaforme.com